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mercredi 23 août 2000 Rapport présenté au Parlement sur les activités du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale en application de l'ar......... ......r le respect des normes et codes au printemps 2000 . Ces expériences sont décrites de façon plus...... ......et aux codes et normes internationaux ; iii au renforcement de la surveillance et de l’assistance t...... ......nt davantage en compte les réformes structurelles qui restent à faire en Europe plutôt que celles qu...... ......années. Il n’en souligne pas moins les réformes restant à accomplir. Pour le FMI, l......
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Détail d'un texte Sun Jul 18 09:27:01 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un texte Détail d'un texte Masquer le p......... ......es des cartes électroniques, ces cartes sont conformes aux disposition...... ......n le cas, aux normes françaises, aux normes des communautés européennes, aux normes international...... ......chéant, demande les pièces manquantes dans les formes et cond...... ......s mènent la conciliation dans les conditions et formes prévues à l'article R. 1142-22. En cas de......